Commune du Lieu – Avis d’enquête
Plan d’Affectation Communal

La Municipalité du Lieu, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur
l’Aménagement du Territoire et les Constructions (LATC), soumet à l'enquête publique le Plan
d'Affectation Communal du 18 août 2026 au 18 septembre 2026 inclus.
Les documents soumis à l'enquête publique sont :
- plan général
- plans de zones
- plan du territoire urbanisé (Annexe 1)
- plan des modifications (Annexe 6)
- plan de l’espace réservé aux eaux (Annexe 9)
- plans de constatation de la lisière Forestière
- règlement sur le plan d'affectation communal et la police des constructions
- rapport explicatif selon l’art. 47 OAT
- rapport explicatif selon l’art. 47 OAT - Annexes
Le dossier est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté du lundi au vendredi de
7h00 à 11h30.
Tous les vendredis matin de 9h à 11h, M. Lionel Baruchet, Municipal, sera présent pour
répondre à vos questions.
L'ensemble du dossier est également disponible sur la page d'accueil du site internet de la
Commune (www.lelieu.ch).
Les oppositions et les observations auxquelles donnent lieu le projet sont à déposer par écrit
au bureau communal ou envoyées à la Municipalité du Lieu, Grand Rue 7, 1345 Le Lieu, sous
pli recommandé, durant le délai d'enquête, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir
compte.
La Municipalité