Informations

Description

Ordre du jour :

1. Assermentations
2. Approbation de l'ordre du jour
3. Admission du procès-verbal de la séance du 28 juin 2011
4. Communication du Bureau
5. Communication de la Municipalité
6. Préavis 04.2011 : arrêté d'imposition 2012-2016
7. Préavis 05.2011 : autorisation générale de plaider
8. Préavis 06.2011 : modalités permettant à la Municipalité d'engager des dépenses imprévisibles et exeptionelles
9. Préavis 07.2011 : autorisation à la Municipalité de statuer sur l'acquisition et l'aliénation d'immeuble et de droits réels immobiliers
10. Préavis 08.2011 : indemnisation du Conseil communal et de la Municipalité durant la législature 2011 - 2016
11. Préavis 09.2011 : achat d'un véhicule Pony Boschung
12. Nomination de la Commisssion de gestion
13. Nominaiton des délégués du Conseil à la SEVJ SA
14. Nomination de la Commission de recours en matière d'impôts communaux
15. Nomination de la Commission de recours des fichiers informatiques
16. Nomination d'une déléguée à la Commission de gestion de la Fondation IDEA
17. Nomination de deux délégués et d'un suppléant pour la Commission de gestion de l'ASIVJ
18. Motions, interpellations, qustions et propositions individuelles

Conditions

Les séances sont ouvertes au public.