Conseil communal

25 oct. 2016, 20h15

Lieu

Hôtel-de-Ville Le Lieu
Grand rue 13
1345 Le Lieu

Contact

Georges-Hector Rochat, président du conseil communal

Informations

Description

Ordre du jour :

Assermentation.
Admission des procès-verbaux des 11 juin et 28 juin 2016.
Communications du bureau.
Communications de la Municipalité.
Préavis 09.2016 : Arrêté d'imposition 2017.
Préavis 10.2016 : Autorisations générales.
Préavis 11.2016 : Indemnisation du Conseil communal et de la Municipalité.
Motions, interpellations, questions et propositions individuelles.

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Documents

Nom	Téléchargement
09.2016_Arrte_dimposition_2017.pdf (PDF, 4.2 MB)	Téléchargement	0	09.2016_Arrte_dimposition_2017.pdf
10.2016_Autorisations_generales.pdf (PDF, 6.35 MB)	Téléchargement	1	10.2016_Autorisations_generales.pdf
11.2016_Indemnisation_du_Conseil_et_Municipalite.pdf (PDF, 1.43 MB)	Téléchargement	2	11.2016_Indemnisation_du_Conseil_et_Municipalite.pdf

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