Permis de fouille

Tous travaux effectués sur le domaine publique (fouilles) doivent faire l'objet d'une demande de permis. Vous trouvez le formulaire en annexe.

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Date: 27 septembre 2023

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Formulaire demande permis fouille (XLSX, 449.1 kB)	Téléchargement	0	Formulaire demande permis fouille

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Constructions	021 841 11 20	greffe@lelieu.ch

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