Conseil communal
2 oct. 2018, 20h15
Lieu
Hôtel-de-Ville Le LieuGrand rue 13
1345 Le Lieu
Contact
Thomas Bucher, Président du conseil communalInformations
- Description
Ordre du jour :
- Accueil - salutations.
- Adoption de l'ordre du jour.
- Admission du procès-verbal du 19 juin 2018.
- Communications du Bureau.
- Communications de la Municipalité.
- Préavis 05/2018 : Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants.
- Préavis 06/2018 : Directive d'exploitation relative à l'utilisation de caméras de vidéo-surveillance.
- Préavis 07.2018 : Règlement et tarif municipal relatifs aux émoluments administratif de la police du commerce.
- Préavis 08.2018 : Règlement et tarif municipal relatifs aux émoluments administratifs en matière de construction.
- Motions, interpellations, questions et propositions individuelles.
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Documents
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| 2018_05_Emoluments_Controle_des_habitants_Final.pdf | Téléchargement | 0 | 2018_05_Emoluments_Controle_des_habitants_Final.pdf |
| 2018_06_Directive_d_exploitation_video_surveillance.pdf | Téléchargement | 1 | 2018_06_Directive_d_exploitation_video_surveillance.pdf |
| 2018_07_Emoluments_Administratifs_Pol.commerce.pdf | Téléchargement | 2 | 2018_07_Emoluments_Administratifs_Pol.commerce.pdf |
| 2018.08_reglement_emolument_admnistratif_et_contributions.pdf | Téléchargement | 3 | 2018.08_reglement_emolument_admnistratif_et_contributions.pdf |
