Décisions du conseil communal du 29 juin 2010
Procès verbal de la séance du 15 décembre 2009
- Le procès verbal est admis.
Préavis 04.2010 Comptes 2009 - Accepter les comptes communaux de l’exercice 2009 tels que présentés.
- Donner décharge au Boursier et à la Municipalité.</personname>
- Décharger la commission de son mandat.
Préavis 05.2010 PNR Demande d’acceptation d’un contrat de parc entre la Commune et le Parc Naturel Régional Jura Vaudois (PNRJV) visant à la création d’un parc naturel régional d’importance nationale - Accepter le contrat de parc entre la Commune et le Parc Naturel Régional Jura Vaudois (PNRVJ) visant à la création d’un parc naturel régional d’importance nationale.
- Porter au budget 2011 et suivants les montants correspondants
- Autoriser la Municipalit à signer tous actes et conventions en rapport avec cette affaire.
- Demander à la Municipalité de désigner un représentant des propriétaires privés au sein du comité du PNRVJ.
- Décharger la commission de son mandat.
Préavis 06.2010 Achat du bâtiment de La Poste, Grand’Rue 7, au Lieu Déménagement des bureaux communaux et création d’une agence postale - Autoriser l’achat de l’immeuble situé Grand’Rue 7 au Lieu, parcelle RF 344, pour un montant total de fr. 920'000.-, y compris les frais d’acquisition, le mobilier complémentaire et les aménagements divers.
- Donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette opération, y compris le déménagement des bureaux communaux et la création de l’agence postale.
- Allouer dans ce but un crédit de fr. 920'000.- à financer de la manière suivante :
a) activation de la réserve « achat immeuble » (cpte 9282.31) d’un montant de fr.125'000.-.
b) activation de la réserve « bâtiments » (cpte 9282.3) d’un montant de fr.46'512.-.
c) prélèvement à la « réserve générale » (cpte 9282.99) d’un montant de fr.250'000.-.
d) conclusion d’un prêt de fr. 500'000.- auprès d’un établissement bancaire aux meilleures conditions du moment.
- Porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif (cpte 9143.01 bâtiment bureau communal) et de l’amortir en 20 ans au maximum par le budget de fonctionnement, ce qui représente un montant de fr. 25'000.- par an, au minimum, dans le compte amortissement 355.3312.
- Décharger la commission de son mandat.
Préavis 07.2010 Ratification de la Convention de reprise de la fraction de commune du Village des Charbonnières - Prendre acte, sous réserve de la décision du Grand Conseil, de la dissolution de la Fraction de Commune des Charbonnières.
- Ratifier la convention réglant les modalités de reprise de la Fraction de Commune des Charbonnières par la Commune du Lieu.
- Inclure la révision des montants de la subvention par habitant, ainsi que du montant de l’aide annuelle pour des projets de développement en faveur des villages du Lieu et des Charbonnières, dans le préavis sur l’arrêté d’imposition et des taxes communales.
- Décharger la commission de son mandat.
date de l'actualité 30 juin 2010
