Frontaliers - déclaration des masses salariales versées en 2023

Mesdames, Messieurs,

Comme pour l’année précédente, l’Administration Cantonale des Impôts (ACI) a fourni un fichier Excel (version 2023) pour la transmission des masses salariales (collaborateurs au bénéfice du statut de frontaliers) entre l’employeur et la commune.

Ce fichier a été amélioré et adapté par l’ACI, à la suite de l'accord amiable conclu le 22 décembre 2022 entre les autorités compétentes de la Suisse et de la France en matière de télétravail dans le cadre de l'accord transfrontalier du 11 avril 1983, une colonne supplémentaire a été ajoutée dans le fichier excel. Dès lors, nous vous prions de bien vouloir utiliser la version que vous trouverez à télécharger ci-dessous er de ne pas utiliser d’autre version.

Nous vous rappelons notamment que :

• Les listes nominatives sous format papier 21042A/21042B et 21043A n’existent plus.
• Le récapitulatif se présente uniquement sous forme d’un fichier Excel. Le format et les champs devront exclusivement correspondre au modèle fourni par l’ACI. En cas de « non-conformité » le fichier sera refusé et l’entreprise ne sera pas enregistrée en qualité d’employeur de frontaliers.
• Cette liste devra être adressée par courrier électronique à la Commune du Lieu bourse@lelieu.ch avant le 31 janvier 2024.

Nous vous rappelons également que vous devez avoir transmis à l’Administration Cantonale des Impôts, Rte de Berne 46 à 1014 Lausanne toutes les attestations de résidences fiscales françaises de vos collaborateurs. Les attestations de l’année à venir sont, en principe, à transmettre à l’ACI avant le 1er janvier.

Pour ce faire, nous avons mis à votre disposition le fichier Excel (.xlsx) émanant de l’ACI. Vous trouverez ce dernier (avec les paramètres à respecter) ainsi que les directives cantonales y relatives, ci-dessous.

Nous vous remercions pour votre collaboration.