Bienvenue sur le site internet de la commune de Le Lieu



Raccourcis clavier

Les raccourcis suivants sont toujours placés au début de chaque page. Ils sont invisibles pour le grand public :
retour à la page d'accueil Alt+0 accès direct au menu de navigation Alt+1 accès direct au contenu de la page Alt+2 accès direct au module de recherche Alt+3 accès direct au plan du site / sitemap Alt+4

Annonces des Frontaliers

Entité compétente : Bourse communale
Responsable : Chenaux, Yves

Nouvelle façon de transmettre les informations liées aux travailleurs frontaliers – Déclaration des masses salariales versées en 2019

Mesdames, Messieurs,

L’Administration Cantonale des Impôts (ACI) a changé le mode opératoire pour la transmission des masses salariales (collaborateurs au bénéfice du statut de frontaliers) entre l’employeur et la commune. Cette dernière évolue d’un support « papier » à un support « électronique ».

Pour ce faire, différentes adaptations sont à prévoir, notamment :

  • Les listes nominatives sous format papier 21042A/21042B et 21043A disparaissent.
  • Les listes se présenteront uniquement sous forme d’un fichier Excel. Le format et les champs devront exclusivement correspondre au modèle fourni par l’ACI. En cas de « non-conformité » le fichier sera refusé et l’entreprise ne sera pas enregistrée en qualité d’employeur de frontaliers.
  • Cette liste devra être adressée par courrier électronique à la Commune du Lieu bourse@lelieu.ch avant le 31 janvier.

Nous vous rendons également attentifs que vous devez avoir transmis à l’Administration Cantonale des Impôts, Rte de Berne 46 à 1014 Lausanne toutes les attestations de résidences fiscales françaises de vos collaborateurs. Les attestations de l’année à venir sont, en principe, à transmettre à l’ACI avant le 1er janvier.

Afin de vous faciliter cette nouvelle façon de collaborer, nous avons mis à votre disposition un modèle de fichier Excel (.xls) émanant de l’ACI. Vous trouverez ce dernier (avec les paramètres à respecter) ainsi que les directives cantonales y relatives, ci-dessous :

 

 

 

 


Documents table_excel.xlsx (xlsx, 402.6 kB)
Formulaire_21045_2019.pdf (pdf, 131.1 kB)
Directives_2019.pdf (pdf, 126.2 kB)

vers l'aperçu



 imprimer   PDF