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Annonces des Frontaliers

Entité compétente : Bourse communale
Responsable : Chenaux, Yves

Frontaliers - déclaration des masses salariales versées en 2020

Mesdames, Messieurs,

Comme pour l’année précédente, l’Administration Cantonale des Impôts (ACI) a fourni un fichier Excel (version 2020) pour la transmission des masses salariales (collaborateurs au bénéfice du statut de frontaliers) entre l’employeur et la commune.

Ce fichier a été amélioré et adapté par l’ACI. Dès lors, nous vous prions bien vouloir utiliser la version que vous trouverez à télécharger ci-dessous et de ne plus utiliser la version de l’an passé (2019).

Nous vous rappelons notamment que :

  • Les listes nominatives sous format papier 21042A/21042B et 21043A n’existent plus.
  • Le récapitulatif se présente uniquement sous forme d’un fichier Excel. Le format et les champs devront exclusivement correspondre au modèle fourni par l’ACI. En cas de « non-conformité » le fichier sera refusé et l’entreprise ne sera pas enregistrée en qualité d’employeur de frontaliers.
  • Cette liste devra être adressée par courrier électronique à la Commune du Lieu bourse@lelieu.ch avant le 31 janvier 2021 .

Nous vous rappelons également que vous devez avoir transmis à l’Administration Cantonale des Impôts, Rte de Berne 46 à 1014 Lausanne toutes les attestations de résidences fiscales françaises de vos collaborateurs. Les attestations de l’année à venir sont, en principe, à transmettre à l’ACI avant le 1er janvier.

Pour ce faire, nous avons mis à votre disposition le fichier Excel (.xlsx) émanant de l’ACI. Vous trouverez ce dernier (avec les paramètres à respecter) ainsi que les directives cantonales y relatives, ci-dessous :

 

 

 

 


Documents Directives_2020.pdf (pdf, 126.2 kB)
Table_Excel_Frontaliers_2020.xlsx (xlsx, 1052.3 kB)

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